Elections départementales 2021

 

♦ Tour 2 : arrêté préfectoral du 25 juin 2021 portant dérogation de l'heure de clôture des scrutins dans 35 communes du département pour le second tour des élections départementales et régionales du 27 juin 2021 :

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Tour 2 : arrêté préfectoral du 22 juin 2021 fixant par canton la liste des binômes de candidats :

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♦ Tour 1 : arrêté préfectoral du 6 mai 2021 fixant par canton la liste des binômes de candidats au premier tour des élections départementales de juin 2021

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♦ arrêté préfectoral du 9 juin 2021, abrogeant l'arrêté du 28 mai 2021, portant dérogation de l'heure de clôture des scrutins dans 36 communes du département pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

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♦ décret n° 2021-569 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique des 20 et 27 juin 2021

> décret n° 2021-569 portant dérogation aux règles de grammage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

♦ arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

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♦ arrêté préfectoral du 7 mai 2021 portant institution de la commission de propagande

> AP du 7 mai 2021 portant institution de la commission de propagande pour les élections départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

La commission de propagande pour le premier tour de scrutin aura lieu le lundi 17 mai à partir de 8h00 au centre administratif départemental - bâtiment Estérel - salle des conférences - 2ème étage, selon le planning ci-après :

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MODIFICATION DES DATES DE LIVRAISON DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR LES CANTONS HORS CANTONS DE NICE

Préfecture des Alpes-maritimes - CADAM - le lundi 31 mai et mardi 1er juin de 9h30 à 11h30, puis de 14h30 à 16h00, le mercredi 2 juin et le jeudi 3 juin, de 9h30 à 11h30, de 14h30 à 16h00, puis de 17h30 à 19h00, et le vendredi 4 juin, de 9h30 à 11h30, puis de 14h30 à 16h00.

arrêté préfectoral du 3 mai 2021 fixant les modalités de dépôt de la propagande électorale des candidats

> AP du 3 mai 2021 fixant les modalités de dépôt de la propagande électorale des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> tableau quantités propagande départementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 les prescriptions techniques requises par le code électoral

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décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique, abrogeant le décret n° 2021-251 du 5 mars 2021

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