♦ Arrêté portant institution d'une commission de propagande pour l'élection municipale et communautaire de Vallauris

♦ Arrêté fixant les modalités de dépôt de la propagande électorale des candidats et son annexe : quantités maximales de documents de propagande électorale par liste de candidats

♦ Frais de propagande électorale

Comme pour les élections municipales de 2020, le remboursement des frais d'impression des professions de foi et des bulletins de vote est déterminé en fonction du nombre total de documents imprimés par le candidat tête de liste sur la base de tranches tarifaires complètes.

• Arrêté fixant les tarifs maxima des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales :

• Arrêté fixant les modalités de dépôt de la propagande électorale des candidats

document à venir

- Fiche pour la création de l'identité du tiers dans chorus

• Modèle de déclaration de subrogation