Création d’un parc de stationnement rue Jean Baptiste Pastor vallon de l’Autel - Théoule-sur-Mer

Mis à jour le 23/02/2024
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DOCUMENTS DE CLOTURE

Avis motivé et conclusion
Rapport EP THEOULE 02 24

 

ENQUETE PUBLIQUE CLOSE

DEPUIS LE 13 JANVIER 2024

Le projet concerne des travaux de création d'un parc de stationnement de 200 places, un centre technique, de dévier le vallon de l’Autel et d’augmenter la section du dalot. Pour limiter le risque inondation, aucun équipement ne sera installé au rez-de-chaussée.

Les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation IOTA, au titre de la rubrique 2.1.5.0 de l’article R.214-1 du code de l’Environnement.

L'enquête publique se déroulera du 8 décembre 2023 au 12 janvier 2024

en mairie de Théoule-sur-Mer1, place du Général Bertrand – 06590 THÉOULE-SUR-MER

Par décision n°E23000024/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Madame SCHWEITZER Patricia, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique.

Pièces du dossier :

01-Avis-EP-Parc-stationnement
03-Note_Presentation_Projet
04-Resume_non_technique_EI
05-Etude-impact
06-Resume_non_tech
07-carte_1_250000
08-PORTES ESTEREL depot
09-PORTES_ESTEREL_ATTESTATION
10-Plans_A3
11-1 PDF_Annexes_complet
11-2 PDF_Annexes_complet
11-3 PDF_Annexes_complet
11-4 PDF_Annexes_complet
11-5 PDF_Annexes_complet
11-6 PDF_Annexes_complet
11-7 PDF_Annexes_complet
11-8 PDF_Annexes_complet
11-9 PDF_Annexes_complet
11-10PDF_Annexes_complet
11-11 PDF_Annexes_complet
11-12 PDF_Annexes_complet
12-AVI~1
13-AVI~1
14-Theoule-DAE-irregularité
15-Courrier_d_accompagnement
16-Complements_DDTM06
17- 1 Presentation
17- 2 Presentation
18-SaisineAE-Parking
19-Avis MREA -parking-Theoule
20-Memoire-reponse-MRAe
21-Courrier_exon_DDEP
22-Saisine TA
23-designation CE
24-PE-AP-ouverture-EP
25-1 Petites-Affiches
26-1 Nice-Matin
27-2d-Petites-Affiches
28-2d-avis-EP-Nice-Matin

 

Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les dates et heures de clôture de l’enquête au commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux en mairie de Théoule-sur-Mer – 1, place du Général Bertrand – 06590 THÉOULE-SUR-MER , du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, qui les joindra au registre. Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante :

ddtm-assainissement@alpes-maritimes.gouv.fr

Madame le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Théoule-sur-Mer - 1, place du Général Bertrand – 06590 THÉOULE-SUR-MER, aux horaires de permanence suivants:

Vendredi 8 décembre 2023 de 09h à 12h et de 13h30 à 16h

Samedi 16 décembre 2023 de 09h à 12h

Mercredi 3 janvier 2024 de 9h à 12h

Vendredi 12 janvier 2024 de 09h à 12h et de 13h30 à 16h

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d'enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Théoule-sur-Mer – 1 place du Général Bertrand – 06590 THÉOULE-SUR-MER pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/creation-parking-Theoule

Madame le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.