Le site Pégons-Fonsery situé sur le territoire de la commune de La Trinité a été impacté par un important glissement de terrain en janvier 2014 au lieu-dit Les Pégons consécutivement à des précipitations exceptionnelles enregistrées du 16 au 19 janvier 2014.

Ce phénomène a entraîné des destructions localisées de la voirie et l’apparition d’importants désordres sur le bâti. Ces désordres sont ensuite apparus en contre-bas, durant l’été, sur certaines habitations de Fonsery. Elles ont été évacuées le 1er novembre 2014 et tout le secteur est depuis cette date frappé d’une interdiction d’évoluer.

Le projet porté par la commune de La Trinité concerne l’expropriation pour cause d’utilité publique des biens menacés par un glissement de terrain dans le secteur Pégons-Fonsery sur le territoire de la commune de La Trinité.

Cette opération est permise par l’article L. 561-1 du Code de l’Environnement lequel dispose que : […] lorsqu'un risque prévisible de mouvements de terrain, ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine, l'État peut déclarer d'utilité publique l'expropriation par lui-même, les communes ou leurs groupements et les établissements publics fonciers, des biens exposés à ce risque, dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et sous réserve que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux que les indemnités d'expropriation. […] Toutefois, pour la détermination du montant des indemnités qui doit permettre le remplacement des biens expropriés, il n'est pas tenu compte de l'existence du risque.[…].

Par arrêté préfectoral du 19 avril 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe. Cette enquête se déroulera en mairie de La Trinité du lundi 27 mai au lundi 10 juin 2024 inclus.

- Arrêté d'ouverture d'enquête publique:

- Avis d'ouverture d'enquête publique: