Centre d'expertise et de ressources titres (C.E.R.T.) « permis de conduire »

 

 ==> Périmètre géographique de compétence :

 

  •  département des Alpes de Haute-Provence (04) ;
  •  département de l'Ariège (09) ;
  •  département du Cher (18) ;
  •  département des Landes (40) ;
  •  département de la Saône-et-Loire (71).

 ==> Pôle instruction :

 

  •  instruction des inscriptions au permis de conduire en vue de passer l'examen (primo-accédant, extension de catégories et suite à une annulation ou invalidation) ;
  •  instruction des demandes de titres :

- première demande à la suite de la réussite à un examen (primatas ou extension de catégories) ;
 - demande à la suite d'un examen après annulation ou invalidation du permis ;
 - demande à la suite du suivi d'une formation (permis AM, A, B96 et levée de la restriction d'usage 78) ;
 - demande à la suite d'une perte, d'un vol ou d'une détérioration ;
 - demande pour changement d'état civil ;
 - demande à la suite de l'expiration de la durée administrative sans avis médical ;
 - demande de renouvellement après avis médical (hors suspensions administratives) ;
 - demande par validation de titre ou diplôme professionnels ;
 - demande par conversion de brevet militaire ;
 - demande à la suite de la levée ou de l'ajout d'un code restrictif ;
 - demande pour la catégorie AM sans formation (première demande d'AM ou après suspension, invalidation ou annulation).

  •  gestion du permis à points et des droits à conduire :

- enregistrement des attestations de stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

- relations avec les administrations au sujet du permis à points notamment forces de l’ordre, tribunaux judiciaires et administratifs .

  • traitement des recours gracieux et des contentieux contre les décisions prises par le C.E.R.T. (hors contentieux des droits à conduire) ;
  •  gestion des archives dématérialisées du Portail Guichet Agent (P.G.A.);

 ==> Pôle lutte contre la fraude :

 

  •  prévention et détection de la fraude interne et externe.