Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
Mise à jour le 11/02/2021
Attribution de la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à l'aménagement, l'utilisation et à l'entretien de la Base nautique de CARRAS à Nice au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur
> Avis d'enquête publique - format : PDF
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Attribution d'une concession relative au ponton de la Darse au profit de la commune de Cannes
Attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien du ponton de la Darse situé Boulevard du Midi-Louise Moreau à Cannes-la-Bocca au profit de la commune (...)
informations complémentaires
listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021
> liste d'aptitude 2020 - format : PDF
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> liste d'aptitude 2021 - format : PDF
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