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Comité local des usagers
Le processus de labellisation Qual-e-pref prévoit de réunir tous les ans le comité local des usagers (CLU), composé de représentants de la préfecture et de la sous-préfecture, des délégués du Défenseur des droits, des collectivités territoriales, des services déconcentrés, des associations de consommateurs, d'usagers, de professionnels, de personnes handicapées, des associations représentant les mairies et œuvrant dans le domaine social.
Il s'agit d'une instance de consultation et d'échanges qui a pour objectif d'enrichir la démarche qualité.
Le CLU traite notamment des sujets suivants :
- présentation des résultats des engagements du référentiel qualité (indicateurs qualité, enquêtes de satisfaction et enquêtes mystère) ;
- présentation des réclamations et des plans d'action ;
- recueil des souhaits et suggestions d'amélioration de la part des usagers ;
- information sur l'amélioration des services existants de la préfecture ou de la sous-préfecture ;
- présentation pour avis des courriers et courriels type.
D'autres thèmes pourront également être abordés.
La préfecture des Alpes-Maritimes a réactivé le CLU en prenant un arrêté relatif à sa composition :
> Arrêté de composition du comité local des usagers - version signée 09-08-21 - format : PDF
- 0,14 Mb
Le CLU s'est réuni en date du 24 novembre 2021 :
> Lettre d'invitation comité local des usagers du 24 novembre 2021 - version signée - format : PDF
- 0,20 Mb
> Ordre du jour modifié comité local des usagers du 24 novembre 2021 10-11-21 - format : PDF
- 0,48 Mb
Un compte-rendu a été diffusé à l'issue :
> Compte-rendu CLU du 24-11-21 - version signée - format : PDF
- 0,71 Mb
> Annexe 1 - Feuille de présence 24-11-21 - format : PDF
- 0,31 Mb
> Annexe 2 - Diaporama CLU 24-11-21 version finale - format : PDF
- 1,58 Mb
> Annexe 3 - Exemples de réponse à des réclamations-suggestions reçues par mail - format : PDF
- 0,63 Mb
> Annexe 4 - Présentation de courriers et courriels type - Exemples du bureau de l'accès à la nationalité française - format : PDF
- 0,24 Mb
> Annexe 5 - Note de présentation du CERT PC de la sous-préfecture de Grasse - format : PDF
- 0,52 Mb
> Annexe 6 - Communiqué de presse - Modalités accueil ressortissants étrangers préfecture 22-11-21 - format : PDF
- 0,09 Mb
> Annexe 7 - Présentation du centre opérationnel départemental - format : PDF
- 2,74 Mb