Consultation du public

 

Consultation du public

 

Projet d'arrêté lutte contre écureuil à ventre rouge 2015-2018

Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral concernant la lutte contre l'écureuil à ventre rouge pour la période 2015-2018, mis à la disposition du public du 29 janvier au 20 février 2015

Demande autorisation d’exploiter une installation stockage de déchets inertes à Roquefort-les Pins

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de Roquefort-les Pins, site de l’ancienne carrière de La Roque - Consultation terminée

Modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne - 1er au 21 août 2014

Mise à disposition du public des modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne (uniquement tétras-lyre et perdrix bartavelle). 1er au 21 août 2014.

Gestion des eaux, plan de gestion risques d’inondation 2016-2021, plan d’actions pour milieu marin

Projet de gestion des eaux (Sdage), le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2016-2021 et sur le plan d’actions pour le milieu marin (PAMM)

Arrêté fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction

Dans le département des Alpes-Maritimes du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. Consultation terminée.

Campagne de chasse 2014 - 2015

dans les Alpes-Maritimes

Projets arrêtés évaluation incidences Natura 2000 - Consultations terminées

Note de présentation des projets d'arrêtés préfectoraux concernant les activités devant faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000, mis à la disposition du public du 8 au 29 décembre 2014.