Depuis le 1er janvier 2021, les DDTM ne sont plus compétentes pour la gestion des mouvements des marins.

Les lignes de services doivent désormais être transmises via une application agréée dans le cadre de la procédure DSN pour les salariés ou Thétys pour les indépendants.

Pour toutes questions relatives au transfert des cotisations et contributions sociales des marins, contactez l'URSSAF à l'adresse de courriel suivante: dsn.poitou-charentes@urssaf.fr

Pour plus d’informations ou consulter la foire aux questions (FAQ), vous pouvez également vous rendre sur le site de l’URSSAF POITOU CHARENTES en suivant le lien: www.marins.urssaf.fr
Vous avez également la possibilité de consulter la rubrique employeur du site de l’ENIM, ou de vous connecter à votre espace personnel sur le site : https://www.enim.eu

L'URSSAF a diffusé sur son site une plaquette relative à l'ensemble des démarches à effectuer consultable en suivant le lien suivant : https://www.marins.urssaf.fr/accueil/actualites/tout-savoir-sur-mes-demarches-en.html

Le pôle navigation professionnelle ne délivre pas de contrat de travail type.

Pour toutes les questions relatives au droit du travail maritime, s’adresser à l’inspection du travail maritime de la DREETS PACA, unité territoriale de Nice. La page d’accueil de leur site est accessible en suivant le lien: https://paca.dreets.gouv.fr/Alpes-Maritimes