Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)
Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)
Pour consulter les dossiers antérieurs au 12 juin cliquez sur ce lien: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Concessions-de-plages-et-autorisations-d-occupation-du-domaine-public-maritime
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE CAGNES-SUR-MER AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Enquête publique du lundi 24 août au mercredi 23 septembre 2020 CLOSE LE 23/09/2020 à 17 heures
Commissaire enquêteur : M. Robert VENTURINI
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ANTIBES
En exécution de l’arrêté préfectoral du 11 août 2021, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession des plages naturelles d’Antibes-Juan-Les-Pins au profit de la commune d’Antibes aura lieu : du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 inclus.
Veuillez trouver ci-dessous l'avis d'enquête s'y rapportant :
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête :
3 Charte architecturale, veuillez télécharger le lien ci-dessous:
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_charte-archi_cle5ee811.pdf
Le téléchargement peut prendre quelques minutes.
Télécharger 12 Avis de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 1,37 Mb - 16/09/2021
Observations reçues par voie dématérialisée :
ENQUETE CLOSE
Rapport, conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur
- Rapport du commissaire enquêteur : veuillez télécharger le lien ci-dessous :
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_plages_cle5c9c81.pdf
Le téléchargement peut prendre quelques minutes.
- Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE MANDELIEU-LA-NAPOULE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE
En exécution de l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2022, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de Mandelieu-la-Napoule au profit de la commune de Mandelieu-la-Napoule aura lieu : du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 inclus.
Veuillez trouver ci-dessous l'avis d'enquête s'y rapportant :
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête :
ENQUETE CLOSE LE 18 NOVEMBRE 2022 à 17 heures
Rapport, conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur
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