Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)
Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)
Pour consulter les dossiers antérieurs au 12 juin cliquez sur ce lien: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Concessions-de-plages-et-autorisations-d-occupation-du-domaine-public-maritime
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE BEAULIEU-SUR-MER AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Enquête publique du lundi 15 juillet au mardi 13 août 2019 CLOSE
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
- Rapport du commissaire enquêteur
-Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE NICE AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Enquête publique du mardi 24 septembre au vendredi 25 octobre 2019. CLOSE le 25/10/2019 à 17 h 30
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE CAGNES-SUR-MER AU PROFIT DE LA METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Enquête publique du lundi 24 août au mercredi 23 septembre 2020 CLOSE LE 23/09/2020 à 17 heures
Commissaire enquêteur : M. Robert VENTURINI
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ANTIBES
En exécution de l’arrêté préfectoral du 11 août 2021, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession des plages naturelles d’Antibes-Juan-Les-Pins au profit de la commune d’Antibes aura lieu : du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 inclus.
Veuillez trouver ci-dessous l'avis d'enquête s'y rapportant :
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête :
3 Charte architecturale, veuillez télécharger le lien ci-dessous:
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_charte-archi_cle5ee811.pdf
Le téléchargement peut prendre quelques minutes.
> 11 Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites - format : PDF
- 2,30 Mb
> 12 Avis de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF
- 1,37 Mb
> 16 Courrier réponse de la commune suite aux avis ABF et DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF
- 1,51 Mb
Observations reçues par voie dématérialisée :
ENQUETE CLOSE
Rapport, conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur
- Rapport du commissaire enquêteur : veuillez télécharger le lien ci-dessous :
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_plages_cle5c9c81.pdf
Le téléchargement peut prendre quelques minutes.
- Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur