Servitude
SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL
commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Avis d'enquête publique
Procédure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des piétons le long du littoral
projet de démolition/reconstruction de l’établissement «la Voile d’Or»
commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Enquête publique du 14 décembre 2020 au 6 janvier 2021 inclus ENQUETE CLOSE
Dossier d'enquête publique ci-joint :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:
Sélectionnez votre thématique
A lire dans cette rubrique
Préfet
des Alpes-Maritimes
Commune de Coursegoules, Syndical Intercommunal de l’Estéron et du Var Inférieurs
Publié le 09/11/2018
Préfet
des Alpes-Maritimes
REVISION DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME NCA
Publié le 18/07/2018
Préfet
des Alpes-Maritimes
Préfet
des Alpes-Maritimes
Préfet
des Alpes-Maritimes
ANTIBES Etablissement de servitude de champ de vue du sémaphore de La Garoupe
Publié le 06/06/2017
Préfet
des Alpes-Maritimes
Préfet
des Alpes-Maritimes
Projets création de voies de défense des forêts
Publié le 24/06/2016
Préfet
des Alpes-Maritimes
Préfet
des Alpes-Maritimes
La Trinité, La Turbie et Beausoleil - RTE
Publié le 22/09/2015
Préfet
des Alpes-Maritimes
Partager la page