Servitude

SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL

commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

Avis d'enquête publique

Procédure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des piétons le long du littoral

projet de démolition/reconstruction de l’établissement «la Voile d’Or»

commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

Enquête publique du 14 décembre 2020 au 6 janvier 2021 inclus ENQUETE CLOSE

Dossier d'enquête publique ci-joint :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:

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