Consultation du public

 

Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral : tirs d'effarouchement ou destruction "grand cormoran" 2021-2022

 Projet d’arrêté préfectoral autorisant les tirs d'effarouchement ou de destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" pour la période 2021-2022 (Consultation du 28 octobre au 11 novembre 2021).
En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 28 octobre au 11 novembre 2021 inclus.

 

Projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope des avens de Caille

Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral concernant la création d'une zone de protection de biotope des avens de la commune de Caille, mis à la disposition du public du 24 février au 17 mars 2015

Gestion des eaux, plan de gestion risques d’inondation 2016-2021, plan d’actions pour milieu marin

Projet de gestion des eaux (Sdage), le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2016-2021 et sur le plan d’actions pour le milieu marin (PAMM)

Projets arrêtés évaluation incidences Natura 2000 - Consultations terminées

Note de présentation des projets d'arrêtés préfectoraux concernant les activités devant faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000, mis à la disposition du public du 8 au 29 décembre 2014.

Projet de travaux de protection contre les inondations du secteur des Caravelles porté par le SIFRO

Projet de travaux de protection contre les inondations du secteur des Caravelles porté par le SIFRO

Ligne de bus à haut niveau de service entre Antibes et Sophia Antipolis porté par la CASA

Ligne de bus à haut niveau de service entre Antibes et Sophia Antipolis porté par la CASA

Projet d'arrêté réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt

Projet d'arrêté réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt dans le département des Alpes-Maritimes